Nous sommes ravis de vous informer que notre agence digitale Squirrel a récemment reçu la décision du renouvellement de notre agrément Crédit Impôt Innovation pour les années 2023 à 2027. C’est une reconnaissance exceptionnelle de notre engagement continu dans la recherche et l’innovation depuis que nous avons obtenu notre premier agrément CII en 2018.
Revenons sur la définition, les critères d’éligibilité et le périmètre d’action du Crédit d’impôt Innovation et autres dispositifs dont vous pouvez bénéficier afin de soutenir le développement de votre projet innovant.
Le Crédit d’impôt Recherche Innovation
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Définition du Crédit d’Impôt Innovation
Le CII, établi par la loi de finances 2013, est un puissant dispositif d’aide aux entreprises innovantes. Il vise à soutenir les PME qui investissent dans des activités de recherche et de développement.
Cet agrément est décerné par le MESRI, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette reconnaissance de l’administration Française démontre ainsi le niveau de qualification et d’expertise des membre d’une équipe ainsi que la capacité d’une agence à mener à bien des activités innovantes de recherche et développement, autrement appelé R&D.
Critères d’éligibilité pour bénéficier du CII
En se référant au cadre défini par le Code Général des Impôts (CGI), les activités admissibles au CII englobent des opérations axées sur des projets d’innovation technologique, définis comme des travaux de conception de prototypes de produits, de procédés, ou de prestations de services innovants.
Pour prétendre au CII, les entreprises doivent réaliser des activités innovantes répondant à certains critères essentiels, dont au moins l’un des points suivants :
- Conception de nouveaux produits, procédés ou services innovants
- Amélioration substantielle de produits, procédés ou services existants
Mais aussi, il est crucial de remplir les conditions énoncées par le Code Général des Impôts, telles que :
- Présenter un caractère d’innovation (Article 244 quater B du CGI) ;
- Impliquer une démarche de développement technologique (Article 244 quater B du CGI) ;
- Représenter des travaux de recherche et développement technologique (Article 244 quater B du CGI) ;
- Comporter un caractère d’incertitude technologique (Article 244 quater B du CGI) ;
- Être planifiées, organisées et méthodiques (Article 244 quater B du CGI). »
Concrètement, cela signifie que si votre projet implique une phase de R&D, vous pouvez potentiellement être remboursé à hauteur de 60% et ce jusqu’à 400 000€ de vos dépenses en collaborant avec notre agence agréée Squirrel.
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site du service public Entreprendre.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Définition du Crédit d’Impôt Recherche
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente une ressource cruciale pour les projets de recherche doctorale en France. Ce dispositif fiscal incitatif offre un soutien financier significatif aux activités de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental. Ce qui rend le CIR particulièrement unique, c’est son accent sur le rôle des chercheurs doctorants dans le processus d’innovation.
Critères d’éligibilité pour bénéficier du CIR
Le Manuel de Frascati constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D) et leur mesure par les statistiques nationales.
En se référant au Manuel de Frascati § 2.5, les activités de R&D englobent « les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société.
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent réaliser des opérations de R&D relevant d’au moins une de ces trois catégories :
- Activités de recherche appliquée
- Activités de recherche fondamentale
- Activités de développement expérimental
Mais aussi de satisfais-re chacun des cinq critères définis par le Manuel de Frascati (§ 2.7) :
- Comporter un élément de nouveauté (§ 2.14 à 2.16)
- Comporter un élément de créativité (§ 2.17)
- Comporter un élément d’incertitude (§ 2.18)
- Être systématique (§ 2.19)
- Être transférable et/ou reproductible (§ 2.20)
Maximisez vos efforts en innovation avec le CII et le CIR
Le CII est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
La réponse est oui ! Le Crédit d’Impôt Innovation peut se compléter, offrant ainsi aux entreprises la possibilité de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux simultanément.
En effet, le CII et le CIR sont compatibles avec d’autres mesures de soutien à l’innovation telles que le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante), le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, les aides de la BPI (Banque Publique d’Investissement) ainsi que diverses subventions régionales, nationales et européennes.
Ce cumul d’avantages permet aux entreprises engagées dans des activités de recherche et de développement de maximiser leur soutien financier, favorisant ainsi l’innovation et renforçant leur compétitivité sur le marché.
Dans les faits, qui bénéficient des crédits d’impôts ?
Seules 3 000 entreprises sont privilégiées chaque année avec l’obtention du crédit d’impôt innovation (CII). Contrairement à son homologue plus célèbre, le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie à environ 15 000 entreprises annuellement, le CII demeure relativement méconnu.
Pourtant, les critères d’éligibilité du CII sont bien plus souples. On estime qu’environ 100 000 sociétés pourraient considérablement renforcer leur trésorerie grâce à ce dispositif.
Besoin d’accompagnement pour bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?
Chez Squirrel, nous avons l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous guider à travers ces démarches et ainsi vous aider à maximiser votre innovation tout en optimisant vos avantages fiscaux. Nous comprenons l’importance de tirer parti de ces opportunités. Si vous avez des questions sur la manière de bénéficier de ces avantages, n’hésitez pas à nous contacter.