Agrement CIR CII crédit d'impôt innovation crédit d'impôt recherche

De part le niveau des innovations développées ainsi que le niveau de qualification et d’expertise des membre de nos équipes, notre agence digitale a obtenu les agréments CII et CIR.

Ces agréments sont décernés par le MESRI, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette reconnaissance de l’administration Française démontre ainsi la capacité de notre agence à mener à bien des activités innovantes de recherche et développement, autrement appelé R&D.

Cela signifie également que si votre projet à une phase de R&D, vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 20% de votre facture en travaillant avec notre agence digitale SQUIRREL.

  

Vous voulez en savoir plus ? Reprenons ensemble la définition de ces termes et leur périmètre d’actions.

 

 

Qu’est ce que le CIR, le crédit d’impôt recherche ?

Le CIR est une aide fiscale très utile pour permettre le développement d’activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, soutenir les créateurs d’entreprises innovantes ou encore favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes & établissements de recherche.

Ce dispositif est donc une incitation à fournir des efforts financiers pour la recherche scientifique et technique des entreprises afin d’accroître leur compétitivité. Le site entreprises.gouv.fr définit le CIR comme un crédit d’impôt de :

30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu’à 100 M€
5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€

 

D’après le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent renseigner une déclaration qu’elles joignent en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l’ I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles).

 

 

Qu’est ce que le CII, le crédit d’impôt innovation ?

D’après la BPI France, le CII est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.

Pour rappel, les PME sont des petites et moyennes entreprises artisanales, agricoles, industrielles et commerciales qui ont un effectif inférieur à 250 salariés ainsi qu’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

 

Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception et à la réalisation de prototypes ou à l’installation pilote d’un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités que le CIR.

 

 

Le CII et le CIR sont-ils cumulables ?

Nous avons vu séparément ce qu’est le Crédit d’Impôt Innovation et ce qu’est le Crédit d’Impôt Recherche. À présent, nous allons nous pencher sur le fait qu’ils sont non seulement complémentaires, mais également cumulables

Le CIR et CIR sont compatibles avec d’autres mesures de soutien à l’innovation :

  • Dispositif JEI, Jeune Entreprise Innovante
  • Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
  • Aides BPI
  • Subventions régionales, nationales et européennes

CIR-CII-dépenses-éligibles    

Pourquoi soutenir les efforts en R&D est important ?

Selon le site strategie.gouv.fr, depuis une quinzaine d’années les multinationales françaises ont proportionnellement accru davantage leurs dépenses de R&D en France qu’à l’étranger, et le CIR y a probablement contribué. 

Leur niveau d’effort en R&D est toutefois faible au regard du fort dynamisme des grandes entreprises qui investissent le plus en R&D dans le monde, y compris pour celles de pays ne disposant pas d’une aide fiscale aussi généreuse. 

Le poids relatif des groupes français au sein des 2 000 principaux champions mondiaux de la R&D a décru globalement d’un tiers entre 2005 et 2019, alors que les grands groupes d’autres pays européens ont mieux résisté face à l’essor très rapide des groupes chinois. Cela vaut a fortiori pour les groupes des États-Unis, qui continuent de représenter une part de près de 40 % du total de la R&D mondiale.

 

 

Si vous avez un projet innovant, nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus sur ces aides et comment vous pouvez en profiter pour vous lancer.

 

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